Politique de Confidentialité

Responsable du traitement des données

Rmbs Properties
8900-018 Vila Nova de Cacela, Algarve – Portugal
Tél. : +351 910 859 434
Courriel : info@rmbsproperties.com

Rmbs Properties s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, des visiteurs de son site web, de ses fournisseurs et de ses partenaires commerciaux, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) et à la législation portugaise applicable.

1. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification (nom)
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone fixe/portable, adresse postale)
• Informations fiscales et de facturation, lorsque la loi l’exige
• Informations fournies volontairement via les formulaires de contact, e-mails, appels téléphoniques ou autres communications
• Informations relatives au bien immobilier nécessaires à la fourniture de nos services
• Données techniques relatives à l’utilisation du site web, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l’appareil, la date et l’heure d’accès, les pages consultées et les journaux de sécurité

2. Modalités de collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées:

• Directement auprès de vous via les formulaires du site web
• Par e-mail, téléphone ou autres communications
• Lors de la fourniture des services
• Automatiquement, grâce au fonctionnement et à la sécurité de notre site web

3. Finalités du traitement et bases légales

Rmbs Properties traite les données personnelles uniquement lorsqu’il existe une base légale valable, conformément à l’article 6 du RGPD.

Finalité: Répondre aux demandes de renseignements
Base juridique: Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
Objet: Prestation de services de gestion, de location, de vente ou de services immobiliers similaires
Base juridique: Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – Conclusion d’un contrat
Finalité: Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales
Base juridique: Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – Respect des obligations légales
Finalité: Sécurité du site web, prévention de la fraude et administration du système
Base juridique: Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – Intérêts légitimes
Finalité: Gestion des réclamations et des actions en justice
Base juridique: Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – Intérêts légitimes et, le cas échéant, article 6, paragraphe 1, point c), Obligations légales
Finalité: Communications marketing (le cas échéant)
Base juridique: Consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou intérêts légitimes lorsque la loi le permet

4. Contact Formulaires
Lorsque vous soumettez un formulaire de contact via notre site web, vos données personnelles seront traitées uniquement pour répondre à votre demande et vous fournir les informations ou services demandés.
En soumettant un formulaire de contact, vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.

5. Communication des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec:

• Les autorités publiques, lorsque la loi l’exige
• Les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les conseillers juridiques et autres prestataires de services professionnels
• Les prestataires de services informatiques (hébergement, stockage cloud, maintenance et communication du site web)
• D’autres sous-traitants dont les services sont nécessaires à la fourniture de nos services

Lorsque des tiers traitent des données personnelles pour notre compte, ils le font dans le cadre de contrats écrits et sont tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

6. Transferts internationaux de données

En règle générale, les données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE), Rmbs Properties s’assure de la mise en œuvre de garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert licites.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales.

À titre indicatif, les durées de conservation sont les suivantes:

• Demandes via le formulaire de contact : jusqu’à 12 mois après la dernière interaction
• Inscriptions clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle et les délais de prescription applicables
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans ou la durée prévue par la législation portugaise
• Actions en justice et réclamations : jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable

À l’issue de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Sécurité du site web et données techniques

Lorsque vous consultez notre site web, des informations techniques peuvent être collectées automatiquement à des fins de sécurité, de maintenance et d’exploitation.

Ces informations peuvent inclure:

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Informations sur l’appareil
• Système d’exploitation
• Dates et heures d’accès
• Pages consultées
• Journaux de sécurité et d’erreurs

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à maintenir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement de notre site web.

9. Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer ses fonctionnalités, analyser son utilisation et optimiser l’expérience utilisateur.

Lorsque la loi l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne seront installés qu’avec le consentement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Mesures de sécurité

Rmbs Properties met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’il soit accidentel ou illicite.

L’accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé et aux prestataires de services qui en ont besoin pour des raisons professionnelles légitimes.

Malgré ces mesures, aucune transmission par Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes
• Demander l’effacement de vos données personnelles
• Limiter le traitement
• Vous opposer au traitement
• Recevoir vos données dans un format portable, le cas échéant
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ou d’un profilage
• Être informé(e) des violations de données personnelles, lorsque la loi l’exige

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées illégalement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de:

Commission nationale de protection des données (CNPD)

Site web : [www.cnpd.pt](http://www.cnpd.pt)

Vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions tenter de répondre à vos préoccupations.

13. Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, veuillez contacter:

Ramiro Sol
Rmbs Properties
8900-018 Vila Nova de Cacela, Algarve – Portugal
Tél. : +351 910 859 434
Courriel : info@rmbsproperties.com

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Rmbs Properties se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication.